Politique de
confidentialité

Au Centre Plein Air Fatima, nous respectons votre droit à la vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à les protéger et à les utiliser que pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Nous voulons vous préciser à quelles fins et de quelles manières nous recueillons les renseignements personnels et vous informer sur la manière dont ils sont conservés, utilisés et divulgués.

La politique de confidentialité s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par le Centre Plein Air Fatima à partir du site Internet du Centre Plein Air Fatima (https://www.pleinairfatima.ca/, ci-après : le « Site »)(la « Politique »). La Politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), ainsi qu’aux autres dispositions législatives et réglementaires applicables.

La Politique est conforme aux lois énoncées sur la LPRPSP.

POLITIQUE CONCERNANT LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Titre

Politique concernant la protection des renseignements personnels du Centre Plein Air Fatima, ci-après désigné la « Politique ».

2. Mission

Le Centre Plein Air Fatima est un organisme à but non lucratif d’économie sociale qui a pour mission de contribuer au développement de sa communauté et au mieux-être des personnes qu’il accueille. Chef de file dans l’organisation du loisir et du tourisme social, il gère des services de camps de jour, de classes nature, d’activités récréatives et d’hébergement de groupes pour les enfants et les adultes.

En complément à sa mission, le Centre dessert également la communauté régionale, les groupes, les écoles et les entreprises en mettant ses installations et ses infrastructures à leur disposition. C’est ainsi que l’exploitation des programmes d’accueil grand public permet d’offrir à sa communauté un large éventail de services de loisirs et d’animation.

3. Champ d’application

La présente Politique tient compte de l’ensemble des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (ci-après la « Loi »), telle que cette loi peut être modifiée, abrogée ou remplacée par le gouvernement du Québec.

Cette Politique décrits les pratiques et les engagements du Centre Plein air Fatima concernant l’utilisation des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique afin de mener à bien ses activités. La Politique s’applique également à l’utilisation des renseignements personnels recueillis, détenus, utilisés ou communiqués par le camp de jour, l’hébergement de groupe ou tout autre service. Le Centre Plein Air Fatima sera désigné par le terme « CPAF »

La politique de confidentialité s’étend aussi à tous les renseignements personnels recueillis par Centre Plein Air Fatima à partir du Site internet www.pleinairfatima.ca, nommé ci-après : le « Site internet ».
Pour les résidents des autres provinces canadiennes, la loi spécifique de votre province s’y appliquera ou, à défaut de loi spécifique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). S’il y a des incohérences entre la Politique, la loi de votre province ou la LPRPDE, la loi de votre province ou la LPRPDE s’appliquera.
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le Site internet. La Politique vise à se conformer au RGPD. S’il y a des incohérences entre la Politique et le RGPD, le RGPD s’appliquera.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette Politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

4. Qu’est-ce un renseignement personnel?

Il est possible de définir un renseignement personnel comme étant tout renseignement permettant d’identifier une personne physique, que ce renseignement concerne directement ou indirectement cette personne.

Pour les fins d’application de la Politique, ne sont pas des renseignements personnels, les renseignements professionnels d’une personne physique ainsi que tout renseignement personnel ayant été dûment anonymisé ou agrégé, conformément à la Loi, et qui ne permettent plus, par le fait même, d’identifier une personne physique.

5. Consentement

Le CPAF pourra valablement considérer qu’un consentement à l’utilisation des renseignements personnels recueillis a été fourni de façon manifeste, libre et éclairé lorsque :

– Vous avez consenti verbalement ou par écrit à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels;
– Si vous avez fourni volontairement les renseignements personnels;

Le CPAF pourrait également recueillir et utiliser vos renseignements personnels, et ce, sans votre consentement, conformément aux dispositions de la Loi.

6. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels par le CPAF

Le CPAF recueille, détient, utilise ou communique vos renseignements personnels ou ceux de votre ou vos enfants mineurs ou adulte à charge à titre de parent ou tuteur ou à titre de responsable d’un groupe, d’une activité scolaire, d’une entreprise ou d’une association uniquement avec votre consentement et pour les fins identifiées à la Politique, sauf si la Loi autorise une utilisation autre.

Dans l’éventualité où le CPAF souhaiterait utiliser vos renseignements personnels d’une façon autre que celles décrites à la Politique, votre consentement sera demandé par le CPAF, et ce, avant toute utilisation.

Nous ne collectons aucun renseignement personnel automatiquement sur notre Site internet.
Les renseignements personnels collectés et les fins pour lesquels ils seront utilisés par le CPAF sont décrits ci-après :

Membres :

Le CPAF reconnaît trois (3) catégories de membres, soit les membres réguliers, les membres intéressés et les membres honoraires.

Votre nom, votre prénom et votre adresse courriel seront collectés par le CPAF, directement auprès de toute personne intéressée à devenir membre, et ce, aux fins de l’affiliation de cette personne afin d’établir la liste de membre, et de lui transmettre les avis de convocations pour toute assemblée des membres, tel qu’exigés par la Loi sur les compagnies et les règlements généraux.

Dans l’éventualité où vous procéderiez à votre affiliation par le biais de notre Site internet, alors il sera nécessaire de vous ouvrir un compte sur la plateforme Amilia.

Infolettre :

Il est possible à toute personne intéressée de s’inscrire à l’infolettre L’Écho des campeurs afin d’être informée des nouvelles, des forfaits et des promotions du CPAF tout au long de l’année.

Lors de votre inscription à l’infolettre, seule votre adresse courriel sera collectée et utilisée par le CPAF.

Campeurs et clients :

La mission première de CPAF est l’organisation du loisir et du tourisme social, en offrant des services de camps de jour, de classes nature, de journées plein air, d’activités récréatives et d’hébergement de groupes pour les enfants et les adultes.

L’ensemble des renseignements personnels collectés par le CPAF, le sont :

Afin d’assurer la bonne administration de ses programmes, la transmission de l’infolettre « L’Écho des campeurs » mais surtout, dans le but d’assurer la santé et la sécurité de tous les campeurs inscrits à ses programmes et de ses clients, ainsi que de son personnel et de ses bénévoles et d’assurer le paiement à ses programmes.

Afin de faciliter l’utilisation de notre Site internet et de s’assurer que le contenu soit pertinent et pour s’assurer que le contenu de notre site internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil
Afin de nous permettre de communiquer avec vous pour toutes questions ou tous commentaires
À des fins de marketing et de développement des affaires pour vous fournir les détails sur nos prochaines activités, de nouvelle information sur Centre Plein Air Fatima lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements
Afin de pouvoir prévenir et faire enquête sur de possibles atteintes à la sécurité de notre Site internet ou sur des activités qui peuvent se révéler interdites ou illégales.

– Camps de jour

L’inscription de votre enfant au programme de camp de jour se fait en ligne via la plateforme Amilia.

Lors de l’inscription de votre enfant au programme de camp de jour, les informations ci-après seront collectés :

– Le nom et le prénom du campeur et de ses parents ou du tuteur légal;
– L’adresse de résidence du campeur;
– Le numéro d’assurance sociale du parent ou du tuteur;
– Le numéro d’assurance maladie du campeur;
– Une photo du campeur (non obligatoire);
– Information relative à la santé du campeur soit : information sur la prise de médicaments; information sur les comportements particuliers du campeur; information sur les diagnostiques connus du campeur;
– Coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence, incluant les numéros de téléphone personnels;
– Numéro de carte de crédit.
– Des renseignements sur l’utilisation du Site internet et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi.

Finalement, afin de faciliter l’administration du dossier du campeur et la gestion des informations, l’ensemble des renseignements personnels recueillis seront inclus au sein de la plateforme Amilia, elle-même soumise à la Loi 25.

– Classe nature, journée plein air, hébergement de groupe

L’inscription de votre groupe, école, association ou autre à un des services offert par le CPAF, se fait en complétant un formulaire de demande en ligne ou par courriel ou téléphone.

Lors de votre réservation, les informations ci-après seront collectées :

– Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse postale, adresse courriel et numéros de téléphone
– Informations relatives à la santé des participants et des besoins particuliers et allergies alimentaires, le cas échéant.
– Des renseignements sur l’utilisation du Site internet et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi.

– Activités récréatives

L’inscription de vous ou les membres de votre famille aux activités récréatives se fait en ligne via la plateforme Amilia ou au kiosque de location.

Lors de l’inscription, les informations ci-après seront collectés :

– Le nom et le prénom des participants;
– L’adresse de résidence des participants;
– Le numéro de téléphone du participant principal;
– L’adresse courriel du participant principal;
– Numéro de carte de crédit.
– Des renseignements sur l’utilisation du Site internet et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi.

Finalement, afin de faciliter l’administration du dossier des participants et la gestion des informations, l’ensemble des renseignements personnels recueillis seront inclus au sein de la plateforme Amilia, elle-même soumise à la Loi 25.

7. Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels?

De façon générale, seuls les membres du personnel du CPAF dont les fonctions rendent nécessaires l’accès à vos renseignements personnels, pourront y avoir accès.

Cependant, il serait possible que d’autres personnes puissent avoir accès à certains renseignements personnels ou tous les renseignements personnels concernant une personne, dont notamment :

– L’assureur pour les fins d’assurance;
– Un professionnel de la santé advenant la survenance de tout incident de nature médicale;
– À tout partenaires auxquels le CPAF est lié par une entente de service et que la transmission des renseignements personnels est nécessaire afin de réaliser les services requis;

Le CPAF pourrait également utiliser et communiquer vos renseignements personnels lorsqu’il pense que cette utilisation ou cette communication est autorisée, nécessaires ou appropriée dans les cas suivants :

– Conformément à la Loi;
– Pour se conformer à une procédure judiciaire;
– Pour répondre à des demandes des autorités publiques et gouvernementales;
– Le respect de ses ententes contractuelles;
– La protection de ses activités;
– La protection de ses droits; de sa sécurité ou de ses biens, des vôtres ou de d’autres personnes; ou
– Pour lui permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages qu’elle pourrait subir

Le CPAF ne communiquera pas vos renseignements personnels à toute autres personnes, sauf s’il obtient votre consentement à cet effet.

8. Mesures de sécurité mis en place par le CPAF

Le CPAF assure la protection des renseignements personnels, dans la mesure du possible, par la mise en place de mesures de sécurité matérielle et technologiques, et ce, afin d’éviter que les renseignements personnels qu’il détient ne soit perdus, volés, divulgués, copiés, utilisés ou modifiés et ce, sans votre autorisation.

De façon plus précises, les renseignements personnels que le CPAF recueilles et conserve sont stockés sur des serveurs informatiques situés au Canada.

Le CPAF veille à la destruction sécuritaire ou à l’anonymisation de vos renseignements personnels, lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles ils ont été collectés.

9. Liens vers des sites internet externes

Le Site internet du CPAF peut contenir des liens vers des sites externes, notamment les sites internet de partenaires. Ces sites ne sont pas couverts par la Politique. Les renseignements personnels que vous donnez sur ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du Site internet externe, s’il en existe une.

Le CPAF n’est pas responsable des politiques de confidentialité adoptée par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation applicable dans son pays de résidence. Le CPAF vous recommande, avant de fournir vos renseignements personnels sur ces sites internet, de prendre connaissance de la politique de confidentialité affichés sur ce site internet, et ce, afin de comprendre comment vos renseignements personnels seront recueillis, conservés, utilisés ou communiqués.

10. Présence de témoins de connexion sur le Site internet

Vous pouvez visiter le Site internet de manière anonyme en tout temps, et ce, sans révéler de renseignements personnels au CPAF. Lorsque vous vous connectez à au Site internet le serveur du CPAF, par l’entremise de témoins de connexion, identifie l’adresse IP de votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile (« appareil ») afin de permettre l’échange de données, ce qui permet au CPAF de compiler des statistiques de fréquentation de son Site internet. Aucun renseignement personnel n’est relié à votre adresse IP.

Les témoins sont des morceaux d’information qui vous sont envoyés par un Site internet Web lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre appareil pour garder des traces de votre visite. Le CPAF peut utiliser des témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’utilisation que vous faites de son Site internet. Les témoins sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des renseignements personnels de votre appareil. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez. Le CPAF vous conseille de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Le Site internet utilise actuellement les témoins analytiques de Google Analytics. Ces témoins servent à recueillir de l’information sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site internet. L’information compilée est utilisée pour créer des rapports et pour aider le CPAF à améliorer son Site internet. Les témoins recueillent de l’information sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le Site internet, leur provenance avant de naviguer sur le Site internet et les pages qu’ils ont visitées. Vous pouvez désactiver le suivi par Google Analytics en visitant l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

11. Retrait du consentement

Il est loisible à toute personne de suspendre ou de retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignement personnels vous concernant ou concernant votre enfant ou un campeur dont vous avez la responsabilité. Toutefois, selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait empêcher le CPAF de continuer à vous fournir les produits et les services pour lesquels vous vous êtes inscrits ou d’évaluer adéquatement votre demande et de la traiter.

12. Accès et rectification de vos renseignements personnels

Le CPAF permet à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par celui-ci de rectifier tout renseignement personnel la concernant ou concernant son enfant mineur ou un campeur/usager dont elle a la responsabilité, qu’elle estime être inexact ou incomplet.

Pour toute demande à cet effet, veuillez communiquer avec la personne responsable des renseignements personnels au CPAF. Le CPAF répondra à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours ouvrables de la date de réception de la demande. Si votre demande est refusée, la personne responsable des renseignements personnels au CPAF vous fournira les motifs du refus.

13. Plainte

Dans un objectif de maintenir et améliorer la qualité de ses services, le CPAF offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection de renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Toute plainte doit contenir les informations suivantes :

– Le nom et le prénom du plaignant;
– Le numéro de téléphone du plaignant;
– L’adresse postale ou l’adresse courriel du plaignant; et,
– Les motifs de la plainte;

Toute plainte sera traitée de façon confidentielle. Le CPAF s’engage à transmettre un accusé réception de la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de réception et de fournir une réponse au plaignant dans les trente (30) jours ouvrables de la date de réception de la plainte.

14. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.

Monsieur Steven Grenier
Directeur général
Centre Plein Air Fatima

Adresse postale :

2463, boul. Perrot
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Québec J7W 2K7

Téléphone : 514-453-7600

Courriel : dg@pleinairfatima.ca

15. Entrée en vigueur

La présente Politique, ainsi que toute modifications qui pourraient y être effectuées, entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration du CPAF.

Date de publication : 22 septembre 2023